PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet de Fleurs de Canopée, micro-entreprise dont le siège social est situé au 3, allée des iris 78120 Rambouillet, immatriculée sous le numéro SIRET 95318542800018, représentée par Domitille Gourio en qualité de responsable légal.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou pour toute demande concernant les produits, les clients peuvent contacter le service client à l’adresse suivante : contact@fleursdecanopee.fr

1. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Nom de l’entreprise : Fleurs de Canopée
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 3, allée des iris 78120 Rambouillet
SIRET : 95318542800018
Contact client : contact@fleursdecanopee.fr
Responsable légal : Domitille Gourio

2. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

2.1 Produits commercialisés

Fleurs de Canopée vend des bijoux en Argent 925 et en laiton doré à l’or fin, ainsi que des vêtements en matières naturelles.

2.2 Spécificités des produits

En raison du caractère artisanal de la fabrication, il est possible que des variations mineures surviennent entre le produit final et les photographies présentées sur le site. Ces variations peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

Des différences subtiles de couleur
Des motifs réalisés à la main qui peuvent différer légèrement de ceux présentés en photo
Des variations de tailles, de formes et de textures appliquées sur les pièces

2.3 Clientèle visée

Les produits sont exclusivement vendus à des particuliers.

3. MODALITÉS DE COMMANDE

3.1 Fabrication à la demande et délais

Une fois la commande effectuée, Fleurs de Canopée dispose d’un délai de 2 à 6 semaines pour fabriquer et expédier la commande.

Tout retard de fabrication ou de livraison de plus de quatorze jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du client, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur.

En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

3.2 Sur-mesure et personnalisation

Pour personnaliser un article, les variations sont disponibles pour chaque produit (métal et taille). Il est possible de demander des personnalisations, les tarifs sont alors susceptibles d’augmenter en fonction du nombre et de la nature des personnalisations. Un échange entre le client et Fleurs de Canopée permet alors de fixer le prix définitif et les personnalisations via le formulaire ou l’adresse-mail de contact.

Pour un projet sur-mesure, un premier rendez-vous téléphonique, par mail ou en présentiel, permet de discuter du projet. Un devis personnalisé est alors établi, la fabrication ne débute que lorsque le devis est signé par le client et le solde reçu sur le compte bancaire dédié à l’activité de Fleurs de Canopée.

3.3 Conclusion du contrat de vente

La vente sera considérée comme définitive :

après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits. La commande sur le présent site suppose l’acceptation des présentes conditions générales. Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation est matérialisée lors du processus de commande par la mention « En continuant vos achats, vous acceptez nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité » qui apparaît avant la validation finale de la commande.

Le fait de cliquer sur le bouton « Commander » après avoir pris connaissance de cette mention sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut acceptation expresse des présentes conditions générales. Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

3.4 Réserves concernant les commandes

En cas de problème, comme un défaut de paiement, une adresse incorrecte ou tout autre souci lié au compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de ne pas donner suite à une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. De même, l’éditeur ne donnera pas suite aux demandes de personnalisation contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à toute législation en vigueur ou pouvant nuire à son image.

4. TARIFS ET PAIEMENTS

4.1 Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant tout règlement. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

4.2 Modalités de paiement

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Les paiements des commandes effectuées sur le site doivent être réalisés en totalité au moment de la commande. Aucun produit ne sera expédié ou fabriqué sans réception complète du paiement.

Le seul mode de paiement accepté est la carte bancaire (via une plateforme sécurisée) via le présent site internet ou un virement bancaire pour certains sur-mesure.

Le traitement de la commande ne commencera qu’une fois le paiement validé.

5. LIVRAISON OU EXÉCUTION DU SERVICE

5.1 Délais et modalités de livraison

Sauf en cas de force majeure ou durant les périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition sont ceux mentionnés ci-dessous et sur les fiches produits. Ces délais commencent à courir à partir de la date d’enregistrement de la commande, telle qu’indiquée dans l’e-mail de confirmation.

Deux modes de livraison sont possibles : Colissimo 48h avec signature ou Colissimo 48h sans signature, le prix de la livraison étant fixé à 5€.

Le délai de livraison est de 48 heures à partir de l’expédition du produit. Ces délais de livraison s’appliquent sur les produits à la demande et non sur ceux personnalisés ou sur-mesure.

Pour les produits fabriqués à la demande, un délai de fabrication de 2 à 4 semaines est nécessaire à compter de la validation de la commande. Pour des produits personnalisés ou sur-mesure, les délais peuvent aller jusqu’à 6 mois, en fonction de ce qui est fixé avec le client dans le devis. Le délai total de réception d’un produit fabriqué à la demande est donc de 4 semaines + 48 heures pour la livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client sur le bon de commande, et il est de sa responsabilité d’en vérifier l’exactitude. Tout colis retourné au vendeur en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Sur demande, le client peut recevoir la facture à une adresse différente de celle de livraison en sélectionnant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si les produits doivent être retournés au vendeur, une demande de retour doit être effectuée dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation effectuée après ce délai ne pourra être acceptée. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, y compris l’emballage, les accessoires et la notice.

5.2 Zones desservies

La livraison internationale n’est pas proposée directement sur le site internet. Pour toute demande de livraison à l’étranger ou pour les DOM-TOM, les clients doivent contacter par email à l’adresse suivante : contact@fleursdecanopee.fr. Un devis spécifique sera fourni pour les frais et modalités de livraison internationale.

5.3 Responsabilité en cas de retard

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client devra d’abord demander au vendeur de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable avant de résilier le contrat. Si le vendeur ne respecte pas ce nouveau délai, le client pourra alors résilier librement le contrat.

Ces démarches devront être effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur tout support durable. Le contrat sera considéré comme résilié dès que le vendeur recevra l’avis de résiliation, sauf si celui-ci s’est exécuté entre-temps.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client.

6.2 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) afin de permettre leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Un accusé de réception sera immédiatement envoyé au client. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné :

Le prix du ou des produit(s) acheté(s) sera remboursé.
Les frais d’envoi initiaux et de retour sont à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 72 heures ouvrées, et au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le client.

6.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel.
Les biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Les produits personnalisés ou sur-mesure sont exclus du droit de rétractation une fois le devis accepté par le client.

7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

7.1 Garanties légales

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander l’échange ou le remboursement, et, en application de l’article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d’un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l’échange ou le remboursement, dans l’hypothèse où le bien livré n’est pas conforme, au sens donné à ce mot par l’article précité. Afin d’exercer l’un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, de leur mauvais entretien, du non respect de la notice d’utilisation, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou d’usure normale des bijoux. La garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation conforme et d’entretien normal des produits.

7.2 Conformité

Le vendeur garantit la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de faire valoir la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de cette garantie, il est rappelé que :

L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-17 du Code de la consommation.
L’acheteur n’a pas à prouver la non-conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf (ou 12 mois pour les biens d’occasion).

8. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

8.1 Procédure de réclamation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de l’entreprise au 3, allée des iris 78120 Rambouillet, accompagné d’une lettre demandant le remboursement.

Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation).

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.

8.2 Détérioration et perte

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.

8.3 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, des instances de médiation sectorielles existantes, ou utiliser tout autre mode alternatif de règlement des différends, comme la conciliation. Les coordonnées et l’adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement extrajudiciaire indépendant des litiges entre consommateurs et professionnels au sein de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

8.4 Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

9. DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Collecte et traitement des données

Les clients disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les clients. Les clients ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel pourront passer commande sur le site en commandant en tant qu’invité. Les clients devront néanmoins fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison de leur achat.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@fleursdecanopee.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

9.2 Conformité RGPD

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

9.3 Sécurité des paiements

9.4 Avis clients

Les membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site par la publication de commentaires sur les produits achetés sur le site.

Les contributions devront être apportées en français et pourront faire l’objet d’une modération de la part de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs. Toutes les contributions mensongères, diffamantes ou encore dénigrantes seront supprimées.

Les membres sont informés que l’éditeur du site peut choisir de publier la contribution en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le nom de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

9.5 Compte client

La création d’un espace personnel est possible pour toute commande d’un client, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel.

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Lors de la création de l’espace personnel, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

Le contenu du site internet demeure la propriété exclusive du vendeur, détenteur des droits de propriété intellectuelle sur celui-ci. Les acheteurs s’engagent à ne pas utiliser ce contenu, toute reproduction, partielle ou totale, étant formellement interdite et pouvant constituer une infraction de contrefaçon.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Conditions générales de vente – Fleurs de Canopée